Politique de Sécurité des Données
Dernière mise à jour : 12 Mai 2024
TopGameES France SAS ("nous", "notre" ou "nos") accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et à la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs, affiliés et partenaires. Cette politique de confidentialité explique en détail comment nous collectons, utilisons, traitons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web (topgamees.fr) et nos services d'affiliation. Ce document a été rédigé pour assurer une conformité stricte avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen et les lois françaises applicables en matière de protection des données.
1. Collecte des Données Personnelles
Nous collectons les données personnelles de manière transparente et légale. Les informations recueillies dépendent de la nature de votre interaction avec notre plateforme.
1.1. Informations que vous nous fournissez volontairement
Lors de la création d'un compte affilié, de l'utilisation de notre formulaire de contact, ou de l'abonnement à notre newsletter, vous pouvez être amené à nous fournir les informations suivantes :
- Données d'identification : Nom complet, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données professionnelles : Nom de l'entreprise, numéro de SIRET/TVA intracommunautaire, site web, sources de trafic principales.
- Données financières : Coordonnées bancaires (IBAN/BIC), identifiants de portefeuilles électroniques (Skrill, Neteller) strictement nécessaires au traitement de vos paiements de commissions.
- Données de communication : Contenu des messages envoyés via nos formulaires de support ou correspondances par e-mail.
1.2. Informations collectées automatiquement
Lorsque vous naviguez sur notre site, nos systèmes informatiques recueillent automatiquement certaines données techniques, même si vous ne créez pas de compte. Ces données incluent :
- Données techniques : Adresse IP, type et version du navigateur, fuseau horaire, types de plug-ins de navigateur, système d'exploitation et plateforme.
- Données de navigation : Informations sur votre visite, y compris l'URL complet, le cheminement vers, via et depuis notre site, les pages consultées, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites, et les informations sur les interactions avec la page (défilement, clics).
- Données de suivi S2S : Dans le cadre de nos activités d'affiliation, nous traitons des identifiants de clics (clickIDs) générés automatiquement pour assurer l'attribution des conversions. Ces identifiants sont pseudonymisés et ne permettent pas d'identifier directement un joueur final.
2. Traitement et Utilisation des Données
Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque la loi nous y autorise. Le traitement de vos données est fondé sur les bases légales suivantes :
2.1. Exécution du contrat
Nous traitons vos données pour remplir nos obligations découlant du contrat d'affiliation qui nous lie. Cela inclut la création et la gestion de votre compte, le suivi de vos performances de trafic, le calcul et le versement de vos commissions, ainsi que la fourniture du support technique nécessaire à notre collaboration.
2.2. Intérêts légitimes
Nous pouvons utiliser vos informations pour la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes, à condition que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ceux-ci. Cela comprend l'amélioration de notre plateforme technologique, la prévention de la fraude et des abus sur notre réseau, l'analyse de l'efficacité de nos campagnes de communication, et la sécurisation de nos systèmes informatiques.
2.3. Obligations légales
En tant qu'entité commerciale, nous sommes tenus de conserver certaines informations pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Cela concerne notamment la conservation de documents comptables, la déclaration fiscale, la vérification d'identité (KYC) et les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
2.4. Consentement
Pour certaines activités de traitement, comme l'envoi de communications marketing (newsletters, offres spéciales non liées à l'administration de votre compte), nous nous appuyons sur votre consentement explicite. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en utilisant les liens de désinscription ou en nous contactant directement.
Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données de compte inactif sont supprimées après un délai de 3 ans, sauf obligation légale de conservation prolongée (ex: données comptables conservées 10 ans en France).
3. Vos Droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. TopGameES s'engage à faciliter l'exercice de ces droits.
- Droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger des données incomplètes ou inexactes. Vous pouvez également mettre à jour la plupart de vos informations directement depuis votre tableau de bord affilié.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsqu'il n'y a plus de raison légitime de les conserver. Notez que ce droit n'est pas absolu et peut être limité par nos obligations légales.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations spécifiques.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander le transfert de vos données à vous-même ou à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données basé sur des intérêts légitimes ou utilisé à des fins de marketing direct.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse e-mail suivante : dpo@topgamees.fr. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.